Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site SOS Parents 28, accessible à l’adresse https://sosparents28.fr/, sur la manière dont leurs données personnelles sont susceptibles d’être traitées lors de leur navigation.
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent une priorité pour la Fondation Chevallier Debeausse.
Le site est un site vitrine destiné à présenter les activités, les services et les informations relatives au dispositif SOS Parents 28 de la Fondation Chevallier Debeausse. Il ne comporte aucun formulaire de contact et n’intègre aucun service partenaire tiers destiné à collecter directement des données personnelles des visiteurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom / Raison sociale : Fondation Chevallier Debeausse, SOS Parents 28
Statut juridique : Fondation
Adresse : 3 avenue Chevallier Debeausse, 28800 Alluyes
Adresse e-mail : contact@sosparents28.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Le site ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace membre et aucun dispositif permettant aux visiteurs de transmettre directement des données personnelles par son intermédiaire.
Aucune donnée personnelle n’est donc collectée volontairement par le biais d’un formulaire sur le site.
Toutefois, lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement par le serveur d’hébergement, notamment :
– L’adresse IP du terminal utilisé pour accéder au site ;
– La date et l’heure de la connexion ;
– Les pages consultées ;
– Les informations techniques relatives au navigateur et au système utilisé ;
– Les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces données sont susceptibles d’être enregistrées par l’hébergeur dans le cadre de la fourniture du service, de la maintenance et de la sécurité de l’infrastructure.

4. Finalités du traitement

Les données techniques éventuellement traitées lors de la navigation peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
– Assurer le fonctionnement et l’affichage du site ;
– Garantir la sécurité du site et prévenir les tentatives d’accès frauduleux ;
– Détecter et résoudre les éventuels incidents techniques ;
– Répondre aux obligations légales applicables, le cas échéant.
– Les données ne sont pas utilisées pour adresser des communications commerciales non sollicitées.

5. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation.
À la date de mise à jour de cette politique, le site n’intègre aucun outil publicitaire, aucun service de suivi fourni par un partenaire tiers et aucun outil externe de mesure d’audience, sous réserve de la configuration technique effectivement mise en place.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies.
Si de nouveaux cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place avant leur dépôt, conformément à la réglementation applicable.

6. Destinataires des données

Les données personnelles éventuellement traitées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à intervenir dans la gestion, la maintenance ou la sécurité du site, dans la limite de leurs attributions.
L’hébergeur du site peut également traiter certaines données techniques nécessaires à la fourniture de ses services.
Le site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/

Dans le cadre de ses prestations d’hébergement, o2switch peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site, notamment les journaux de connexion et les informations techniques associées aux requêtes adressées au serveur.
Ces données sont traitées dans les limites nécessaires à la fourniture du service d’hébergement et au respect des obligations légales applicables.
Le responsable du site ne vend ni ne loue les données personnelles des visiteurs à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données techniques sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Les journaux techniques et journaux de connexion sont conservés selon les paramètres et les durées définis par l’hébergeur, ainsi que selon les nécessités de sécurité et les obligations légales applicables.
Pour obtenir davantage d’informations sur les durées effectivement appliquées, vous pouvez contacter le responsable du traitement.

8. Sécurité des données

Le responsable du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégitime.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès à l’administration du site, l’utilisation du protocole HTTPS lorsqu’il est disponible, ainsi que les dispositifs de protection et de maintenance proposés par l’hébergeur.

9. Transfert des données hors de l’Union européenne

Le site n’intègre pas volontairement de service partenaire tiers destiné à transférer les données personnelles des visiteurs hors de l’Union européenne.
Toutefois, certains traitements techniques réalisés par l’hébergeur peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne selon son infrastructure et ses sous-traitants. Le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données personnelles ;
– Droit de rectification des données inexactes ;
– Droit à l’effacement des données ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci est applicable ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Contact relatif aux données personnelles : contact@sosparents28.fr
Une demande pourra nécessiter une vérification raisonnable de votre identité lorsque celle-ci est nécessaire pour protéger vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site officiel : https://www.cnil.fr/

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Le responsable du site ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs politiques de traitement des données personnelles.
Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur transmettre des informations personnelles.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou de changements dans le fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable du site :
Nom : Le dispositif SOS Parents 28 de la fondation Chevallier Debeausse
Adresse e-mail : contact@sosparents28.fr
Adresse postale : 3 avenue Chevallier Debeausse, 28800 Alluyes